Fribourg s’envole

Grâce au soutien de la FSAM et de l'AéCS, le GAM Fribourg a réussi à contrecarrer diverses oppositions et éviter ainsi une interdiction de vol sur la commune de Misery-Courtion. Les oppositions formées tant par les autorités communales que par le club de golf voisin ont été rejetées dans le cadre d'une procédure judiciaire. Le juge a admis la grande majorité des conclusions prises par le GAM Fribourg.

L'histoire commence de manière presque banale: «il était une fois, dans le Canton de Fribourg, un groupe de modélistes passionnés ...». Or, si les débuts ressemblaient à un conte de fées, il a fallu rapidement déchanter.

En fait, l'histoire a commencé il y a longtemps. Le Groupe de Modèles Réduits de Fribourg (GMRF) a cherché pendant de nombreuses années un endroit pour implanter sa piste de modèles réduits. Mais chaque fois, un obstacle avait fait renoncer le GMRF à son projet.

Puis, enfin, les choses prennent forme. Au printemps 2003, Thomas Werren, Président du GMRF, négocie avec deux propriétaires fonciers le bail de deux parcelles de terrain. Celui-ci se trouve situé de manière idéale, en pleine zone agricole, entre 3 villages. Pas un arbre ni une ligne électrique ni une route à proximité. La prochaine maison se trouve à environ 300 m. Une fois les contrats de bail signés avec les propriétaires, on se met au travail: il faut niveler le terrain, le passer au rouleau compresseur puis semer. Parallèlement, les démarches administratives sont entreprises: un demande est déposée auprès de la préfecture de district afin d'obtenir l'autorisation de procéder à quelques aménagements: manche à air, cabane de jardin pour ranger la tondeuse à gazon, filet de protection, sans oublier bien sûr tables, bancs, et surtout un grill! La paperasse est remplie, le dossier fait le tour des offices et services du Canton de Fribourg. Une expertise de bruit est effectuée par le Service de l'environnement qui vient mesurer le bruit des 3

avions les plus bruyants du GMRF, d'abord statiquement au sol, puis en vol. Verdict: aucun problème, les valeurs de bruit en application des normes suisses sont largement respectées.

La demande fait l'objet d'une volée d'oppositions, de la part de voisins, plus ou moins proches, dont un club de golf et la commune limitrophe. Le 29 avril 2004, la décision du Lieutenant de Préfet tombe: l'autorisation d'implanter une piste de modèles réduits est accordée, mais sous certaines conditions. En effet, la cabane doit être de dimensions modestes, les tables, bancs et grill sont irrémédiablement envoyés aux oubliettes et le filet est également refusé. Ou plus précisément, le GMRF a le droit de mettre en place un filet, notamment lors de manifestations, mais doit ensuite le démonter.

Qu'importe, le GMRF est enthousiaste. Cette joie sera malheureusement de courte durée. En effet, le club de golf, la commune voisine ainsi que quelques privés déposent un recours contre l'autorisation préfectorale. Les choses se gâtent,

cela signifie que l'affaire sera jugée par le Tribunal administratif du Canton de Fribourg. La commune comme le club de golf ont recouru aux services d'avocats.

Le GMRF décide de prendre contact avec la FSAM. Thomas Werren et le vice-président du GMRF, Jean Thévenaz, échangent divers téléphones et courriels principalement avec Yves Burkhardt, président de la FSAM et Adrian Eggenberger, responsable des infrastructures. Adrian Eggenberger annonce l'affaire à l'Allianz-Suisse, assureur protection juridique de l'AéCS. L'Allianz-Suisse accepte qu'un avocat soit mandaté pour défendre les intérêts du GMRF et à travers eux, ceux de la FSAM et l'AéCS dans son ensemble. C'est d'abord Maître Roland Müller qui est mandaté, avocat et à l'époque Président central de l'AéCS. Pour des raisons géographiques et linguistiques, le Tribunal administratif du Canton de Fribourg prie cependant le GMRF de choisir un avocat de la région en rappelant que la cause serait plaidée en français. C'est donc un avocat fribourgeois qui reprend le flambeau,

Maître Christophe Tornare. Celui-ci n'est pas étranger au monde de l'aviation puisqu'il est lui-même membre de l'AéCS et pilote d'hélicoptères.

Puis vient la valse des échanges de documents juridiques, d'arguments, etc. Les adversaires du GMRF contestent l'expertise établie par l'office cantonal de l'environnement et produisent le rapport d'un expert qu'ils ont mandaté unilatéralement. Le tribunal administratif cantonal ordonne alors une nouvelle expertise de bruit. C'est maintenant un bureau indépendant fribourgeois qui reçoit le mandat, procède à de nouvelles mesures de bruit au sol avec les mêmes avions puis avec un modèle en vol. Sans surprise, les résultats sont semblables à ceux obtenus par l'office de l'environnement. Concernant le calcul du bruit par extrapolation, c'est-à-dire compté sur une durée d'une année, les résultats sont également comparables à ceux de l'office cantonal, mais le bureau en question effectue encore un calcul en s'appuyant sur des normes allemandes, qui ont été développées spécialement pour traiter des bruits causés par les modèles réduits d'aéronefs. Les valeurs de bruit

calculées sont également conformes aux normes allemandes, à l'exception du dimanche après-midi, où un léger dépassement est constaté.

Après avoir analysé l'aspect technique de manière approfondie, le juge convoque les parties à une séance visant à trouver une solution de compromis. Le GMRF, représenté par une partie du comité et quelques membres du club, est accompagné par Yves Burkhardt, lequel participe en qualité de Président de la FSAM et vice-président de l'AéCS. Cette séance a lieu, précédée d'une démonstration de vol sur le terrain, afin que le juge et les parties puissent voir évoluer des modèles réduits et se faire une idée dans le concret des choses. Les différents intervenants défendent alors leurs arguments pour essayer d'obtenir l'arrangement à l'amiable le plus favorable possible. Finalement, le GMRF consent à une série de concessions pour qu'un projet de convention puisse être dressé. Un délai de réflexion est donné aux parties avant de confirmer leur accord. Pour l'essentiel, le GMRF renon-

ce à voler au-delà de 19h00 le soir ainsi que trois dimanches sur quatre.

A l'échéance du délai, le Tribunal communique au GMRF que le club de golf a refusé le projet de convention! Il ne reste dès lors plus au juge qu'à trancher lui-même.

Finalement, dans un jugement du 27 avril 2006 extrêmement détaillé et très bien argumenté, le Tribunal administratif du Canton de Fribourg a considéré certes que les normes suisses contenues dans l'ordonnance sur la protection contre le bruit étaient respectées, mais que cette norme ne visait pas précisément le genre de bruits dont il s'agissait en l'espèce, et que les nuisances subies par le voisinage pouvaient être examinées directement en application de l'art 15 de la Loi sur la protection de l'environnement. Pour fonder son appréciation, le juge peut s'appuyer sur divers éléments et considérations, la norme allemande pouvant dès lors être examinée à titre de comparaison. En conclusion, le juge a déclaré que les nuisances de bruit émises par le GMRF étaient très faibles, de sorte que les horaires de vols

ont été accordés dans des limites plus larges que celles discutées lors de la séance réunissant toutes les parties. En revanche, l'autorisation d'implanter et d'exploiter la piste de modèles réduits a été assortie d'un certain nombre de contraintes, notamment quant à l'endroit où les pilotes doivent se tenir sur la piste pour piloter, concernant le bruit maximum que les modèles réduits volant sur cette piste ne doivent pas dépasser, la zone de vol, etc. Bien entendu, le GMRF respectera strictement ces contraintes qui revêtent un caractère impératif.

Au résultat, le GMRF est extrêmement satisfait du jugement qui a été prononcé. Il possède désormais sa propre piste et peut l'exploiter dans des conditions très réjouissantes. Le

GMRF aura naturellement à cœur d'entretenir des rapports cordiaux et amicaux avec ses voisins. En effet, rien ne vaut une bonne entente où chacun respecte l'autre.

Enfin, le GMRF souhaite par ces lignes exprimer tous ses remerciements et sa gratitude à la FSAM, et tout particulièrement à Yves Burkhardt et Adrian Eggenberger, au comité de la FSAM ainsi qu'à l'AéCS. En effet, sans cet appui précieux, le GMRF n'aurait pas été en mesure de faire défendre ses intérêts par un avocat et n'aurait probablement pas réussi à obtenir gain de cause. A tous, le GMRF souhaite «nice flights and happy landings».

Jean Thévenaz

Die GAM Fribourg hat sich mit Unterstützung des SMV und AeCS erfolgreich gegen eine Einsprache und ein damit verbundenes Flugverbot in der Gemeinde Wallenried gewehrt. Sowohl die entsprechenden Gemeindebehörden wie ein benachbarter Golfklub unterlagen in einem juristischen Verfahren. Der Richter hat die Anliegen der GAM Fribourg grossmehrheitlich geschützt.