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Fondation suisse de l'aéromodélisme

Pfäffikon (ZH)


rédacteur en chef

Markus Nussbaumer
Stiefelgasse 19
6417 Sattel
077 418 22 38
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Rédacteur en chef adjoint

Emil Ch. Giezendanner
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8330 Pfäffikon
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Webmaster

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Politique de confidentialité

Personnes habilitées à représenter la société

Markus Nussbaumer
, Riedmattstrasse 8
, 6417 Sattel
, 077 418 22 38


Nom de l'entreprise :

Fondation pour l'aéromodélisme


Responsable de la protection des données :

Markus Nussbaumer
077 418 22 38
redaktion@modellflugsport.ch


Généralités / Introduction

En vertu de l'article 13 de la Constitution fédérale suisse et des dispositions fédérales relatives à la protection des données (loi sur la protection des données, LPD), toute personne a droit à la protection de sa vie privée ainsi qu'à la protection contre l'utilisation abusive de ses données personnelles. Les exploitants de ce site prennent très au sérieux la protection de vos données personnelles. Nous traitons vos données à caractère personnel de manière confidentielle et conformément aux dispositions légales en matière de protection des données ainsi qu’à la présente déclaration de confidentialité.

En collaboration avec nos hébergeurs, nous nous efforçons de protéger au mieux les bases de données contre tout accès non autorisé, toute perte, toute utilisation abusive ou toute altération.

Nous attirons votre attention sur le fait que la transmission de données sur Internet (par exemple lors de la communication par e-mail) peut présenter des failles de sécurité. Une protection totale des données contre l'accès par des tiers n'est pas possible.

En utilisant ce site web, vous acceptez la collecte, le traitement et l’utilisation des données conformément à la description ci-dessous. Ce site web peut en principe être consulté sans inscription. Les données telles que les pages consultées ou les noms des fichiers consultés, ainsi que la date et l’heure, sont enregistrées sur le serveur à des fins statistiques, sans que ces données ne soient directement liées à votre personne. Dans la mesure où des données à caractère personnel (par exemple, nom, adresse ou adresses e-mail) sont collectées sur nos pages, cela se fait, dans la mesure du possible, toujours sur une base volontaire. Ces données ne seront pas transmises à des tiers sans votre consentement explicite.


Traitement des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel désignent toute information se rapportant à une personne identifiée ou identifiable. Une personne concernée est une personne au sujet de laquelle des données à caractère personnel sont traitées. Le traitement englobe toute opération effectuée sur des données à caractère personnel, quels que soient les moyens et les procédures utilisés, notamment le stockage, la transmission, la collecte, l’effacement, la conservation, la modification, la destruction et l’utilisation de données à caractère personnel.

Nous traitons les données à caractère personnel conformément à la législation suisse sur la protection des données. Dans la mesure où le RGPD de l’UE est applicable, nous traitons en outre les données à caractère personnel sur les bases juridiques suivantes, en lien avec l’article 6, paragraphe 1, du RGPD :
point a) traitement des données à caractère personnel avec le consentement de la personne concernée.
lettre b) Traitement des données à caractère personnel aux fins de l’exécution d’un contrat avec la personne concernée ainsi que de la mise en œuvre des mesures précontractuelles correspondantes.
lettre c) Traitement des données à caractère personnel pour respecter une obligation légale à laquelle nous sommes soumis en vertu du droit de l’UE en vigueur ou du droit en vigueur d’un pays dans lequel le RGPD s’applique en tout ou en partie.
lettre d) Traitement de données à caractère personnel pour la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique.
lettre f) Traitement de données à caractère personnel pour la sauvegarde de nos intérêts légitimes ou de ceux de tiers, à moins que les libertés et droits fondamentaux ainsi que les intérêts de la personne concernée ne prévalent. Parmi ces intérêts légitimes figurent notamment notre intérêt commercial à pouvoir mettre à disposition notre site web, la sécurité de l’information, la défense de nos propres droits et le respect du droit suisse.

Nous traitons les données à caractère personnel pendant la durée nécessaire à la ou aux finalités concernées. En cas d’obligations de conservation à plus long terme découlant d’obligations légales ou autres auxquelles nous sommes soumis, nous limitons le traitement en conséquence.


Cookies

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Avec cryptage SSL/TLS

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d'exploitation utilisé, URL
de référence, nom d'hôte de l'ordinateur
accédant au site, heure de la requête au serveur

Ces données ne permettent pas d’identifier des personnes spécifiques. Aucun recoupement de ces données avec d’autres sources de données n’est effectué. Nous nous réservons le droit de vérifier ces données a posteriori si nous avons connaissance d’indices concrets d’une utilisation illicite.


Formulaire de contact

Si vous nous envoyez des demandes via le formulaire de contact, nous conservons les informations que vous avez saisies dans ce formulaire, y compris vos coordonnées, afin de traiter votre demande et de pouvoir y répondre en cas de questions complémentaires. Nous ne transmettons pas ces données à des tiers sans votre consentement.


Droits de la personne concernée

Droit à la confirmation
Toute personne concernée a le droit de demander à l'exploitant du site web de confirmer si des données à caractère personnel la concernant sont traitées. Si vous souhaitez exercer ce droit à la confirmation, vous pouvez à tout moment vous adresser au délégué à la protection des données.

Droit
d’accès Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit d’obtenir à tout moment, sans frais, de la part de l’exploitant de ce site web, des informations sur les données enregistrées la concernant ainsi qu’une copie de ces informations. En outre, des informations peuvent être fournies, le cas échéant, sur les éléments suivants :
les finalités du traitement
; les catégories de données
à caractère personnel traitées ; les destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront
communiquées ; si possible, la durée prévue de conservation des données à caractère personnel ou, si cela n’est pas possible, les critères permettant de déterminer cette durée
; l’existence d’un droit de rectification ou d’effacement des données à caractère personnel la concernant, ou de limitation du traitement par le responsable du traitement, ou d’un droit d’opposition à ce traitement
; l’existence d’un droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité
de contrôle lorsque les données à caractère personnel n’ont pas été collectées auprès de la personne concernée : toutes les informations disponibles sur l’origine des données.
En outre, la personne concernée a le droit d’être informée de la transmission éventuelle de données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une organisation internationale. Si tel est le cas, la personne concernée a également le droit d’obtenir des informations sur les garanties appropriées liées à ce transfert.
Si vous souhaitez exercer ce droit d’accès, vous pouvez à tout moment contacter notre délégué à la protection des données.

Droit de rectification
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit d’obtenir la rectification sans délai des données à caractère personnel inexactes la concernant. En outre, la personne concernée a le droit, compte tenu des finalités du traitement, d’exiger que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris au moyen d’une déclaration complémentaire.
Si vous souhaitez exercer ce droit de rectification, vous pouvez à tout moment contacter notre délégué à la protection des données.

Droit à l'effacement (droit à l'oubli)
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit d'exiger du responsable du traitement de ce site web l'effacement sans délai des données à caractère personnel la concernant, dès lors que l'un des motifs suivants s'applique et que le traitement n'est plus nécessaire :
Les données à caractère personnel ont été collectées ou traitées d’une autre manière à des fins pour lesquelles elles ne sont plus nécessaires.
La personne concernée retire le consentement sur lequel reposait le traitement et il n’existe aucune autre base juridique justifiant ce traitement
; la personne concernée s’oppose au traitement pour des raisons tenant à sa situation particulière et il n’existe pas de motifs légitimes et impérieux justifiant la poursuite du traitement, ou la personne concernée s’oppose
au traitement dans le cadre du marketing direct et du profilage qui y est lié ; les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement
illicite ; l’effacement des données à caractère personnel est nécessaire au respect d’une obligation légale prévue par le droit de l’Union ou le droit des États membres, auquel le responsable du traitement est
soumis. Les données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre de services de la société de l’information proposés et s’adressant
directement à un enfant. Si l’un des motifs susmentionnés s’applique et que vous souhaitez demander l’effacement de données à caractère personnel stockées par l’exploitant de ce site web, vous pouvez à tout moment contacter notre délégué à la protection des données. Le délégué à la protection des données de ce site web veillera à ce que la demande d’effacement soit traitée sans délai.

Droit à la limitation du traitement
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit de demander au responsable du traitement de ce site web la limitation du traitement si l’une des conditions suivantes est remplie :
l’exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée, et ce pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier
l’exactitude des données à caractère personnel ; le traitement est illicite, la personne concernée s’oppose à l’effacement des données à caractère personnel et demande à la place la limitation de leur
utilisation ; le responsable du traitement n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, mais la personne concernée en a besoin pour faire valoir, la personne concernée s’est opposée au traitement pour des raisons tenant à sa situation particulière, et il n’est pas encore établi si les intérêts légitimes du responsable du traitement l’emportent
sur ceux de la personne concernée. Si l’une des conditions susmentionnées est remplie, vous pouvez à tout moment vous adresser à notre délégué à la protection des données afin de demander la limitation du traitement des données à caractère personnel par l’exploitant de ce site web. Le délégué à la protection des données de ce site web prendra les mesures nécessaires pour limiter le traitement.

Droit à la portabilité
des données Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit de recevoir les données à caractère personnel la concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. En outre, la personne concernée a le droit d’obtenir que les données à caractère personnel soient transmises directement d’un responsable du traitement à un autre, pour autant que cela soit techniquement possible et que cela ne porte pas atteinte aux droits et libertés d’autrui.
Pour faire valoir votre droit à la portabilité des données, vous pouvez à tout moment vous adresser au délégué à la protection des données désigné par l’exploitant de ce site web.
Droit
d’opposition Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, pour des raisons tenant à sa situation particulière, de s’opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel la concernant.
En cas d’opposition, l’exploitant de ce site web ne traitera plus les données à caractère personnel, sauf si nous puissions démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux justifiant le traitement et prévalant sur les intérêts, les droits et les libertés de la personne concernée, ou si le traitement sert à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
Pour exercer votre droit d’opposition, vous pouvez vous adresser directement au délégué à la protection des données de ce site web.
Droit de retrait du consentement
en matière de protection des données Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit de retirer à tout moment le consentement qu’elle a donné au traitement de ses données à caractère personnel.
Si vous souhaitez exercer votre droit de retrait du consentement, vous pouvez à tout moment contacter notre délégué à la protection des données.


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Source : Actum AG


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