L'histoire d'un aérodrome de modélisme

Avril 1979

À l'Office fédéral de l'aviation, Berne

Objet : Nuisances sonores causées par un aérodrome de modélisme

Les soussignés attirent l’attention sur le problème suivant lié aux nuisances sonores causées par une minorité :

Le club d’aéromodélisme de Büren (SO) exploite un aérodrome de modélisme à proximité immédiate du territoire communal de Lupsingen (BL). Cette activité génère des nuisances sonores inacceptables pour les quartiers les plus proches de Lupsingen (notamment Leimen et Breitacker). Les week-ends et certains jours fériés, les avions-modèles volent pratiquement sans interruption, du matin au soir. De plus, une couronne de chaînes de collines (Chleckenberg, Schneematt, etc.) agit comme un cornet acoustique et renvoie le bruit des vols, considérablement amplifié, vers les quartiers mentionnés. Büren elle-même est protégée par une crête de colline.

Les signataires demandent soit que ce terrain d’aéromodélisme soit déplacé vers une zone non habitée, soit que les vols soient limités à deux heures au maximum, au moins les dimanches et jours fériés.

Nous vous prions de bien vouloir nous informer de vos décisions par l'intermédiaire de l'administration communale de Lupsingen.

Cordialement

Suivent 65 signatures :

...

cc Administration communale de Lupsingen

Office fédéral de l'air
Eidgenössisches Luftamt
Ufficio aeronautico federale

À :
Club d'aéromodélisme de Büren
, à l'attention de Gino Zugnoni, président
, Colmarerstr. 92
, 4055 Bâle
; Conseil communal de Lupsingen
, 4411 Lupsingen
; Conseil communal de Büren
, 4413 Büren

30 avril 1979

Activités de modélisme aérien du club de modélisme de Büren dans les communes de Büren (SO) et de Lupsingen (BL)

Messieurs,

Par courriers datés du 28 février 1975, du 8 mars 1978 et du 20 février 1979, le conseil communal de Lupsingen a attiré notre attention sur le problème de nuisance sonore causé par le club d’aéromodélisme de Büren. À la mi-avril 1979, un groupe d’habitants de Lupsingen, joignant une pétition comportant 65 signatures, nous a adressé une requête demandant soit de déplacer l’aérodrome de modélisme vers une autre zone, soit de limiter les activités de modélisme à un maximum de 2 heures, au moins les dimanches et jours fériés (copie du texte de la pétition ci-jointe).

Dans sa dernière pétition, la commune de Lupsingen a également suggéré «… des mesures fortement restrictives, voire une interdiction de vol… ».

Nous vous invitons par la présente à prendre position par écrit sur cette affaire d’ici fin mai 1979 et à formuler des propositions concrètes concernant l’exploitation de l’aérodrome de modélisme. À cette occasion, le président du club de modélisme de Büren devra également nous communiquer les mesures déjà prises en matière de lutte contre le bruit (règlement d’exploitation, etc.).

Avec nos salutations
distinguées, Office
fédéral de l’aviation civile, Service juridique

16 mai 1979

À l'Office
fédéral
de l'aviation
, Service
juridique, Palais
fédéral, 3000 Berne

Cher Monsieur Kunz,

Nous accusons réception de votre courrier du 30 avril 1979 ainsi que de la copie de la requête déposée par un groupe d'habitants de Lupsingen.

Nous tenons tout d’abord à préciser que c’est la première fois que nous sommes saisis d’une plainte concernant les nuisances sonores liées au trafic aérien. À ce jour, aucune partie ne nous a contactés à ce sujet. Depuis la création de l’association MG Büren, il y a eu des changements au sein de nos membres, et nous estimons qu’un dialogue raisonnable peut tout à fait être mené avec le comité actuel. La plupart de nos membres ont, selon nous, atteint l’âge de raison. Nous animons également un groupe de jeunes dont les membres proviennent en grande partie de la commune de Lupsingen.

Notre groupe d’aviation est membre de l’Aéro-Club.
La lettre du conseil communal de Lupsingen datée du 28 février 1975 peut, à notre avis, être considérée comme sans objet. À cette époque, notre terrain d’aviation se trouvait sur le territoire communal de Lupsingen, près du stand de tir, à la limite de la commune de Seltisberg. Il est donc peu probable que la lettre mentionnée ait encore un quelconque rapport avec la situation actuelle. Prise de position concernant les reproches formulés au sujet des activités aériennes sur notre terrain d’aviation à Büren :

Réclamations des habitants : « Les week-ends et certains jours fériés, les modèles réduits d’avions volent pratiquement sans interruption, du matin au soir. »

Prise de position du groupe d’aéromodélisme :

Le samedi, le vol de modèles réduits à moteur est autorisé à partir de 9 h. De 12 h à 13 h 30, un silence de midi strict est observé. Le soir, les vols cessent à 18 h.

Le dimanche, les vols ne sont autorisés que de 13 h 30 à 18 h. Le dimanche matin, il y a une interdiction stricte de voler, qui est respectée sans exception par tous les membres.

Lors des grandes fêtes religieuses, notre groupe de vol est soumis à une interdiction absolue de vol à moteur (Vendredi saint, Pâques, Pentecôte, Jour de prière, Noël).

Nous nous sommes imposé ces restrictions de notre propre initiative, sans que personne ne nous y ait contraints, depuis que nous utilisons le terrain d’aviation de Büren.

Il va également de soi que les vols ne sont autorisés qu’avec des silencieux. À des fins d’autocontrôle, un sonomètre a été acquis dans la région 7, à laquelle nous appartenons. Récemment encore, deux membres de notre groupe ont suivi une formation à l’utilisation de cet appareil.

D’autres mesures font actuellement l’objet de discussions au sein de notre groupe. Nous envisageons notamment de définir des axes de vol principaux et des limites d’espace aérien. Nous avons également l’intention de réduire le régime des moteurs en choisissant des hélices adaptées.

Nous espérons que ces informations vous seront utiles. Si vous avez besoin de renseignements complémentaires, nous sommes bien sûr à votre disposition à tout moment. Rien ne s'oppose non plus à ce que nous menions des négociations avec les autorités des localités concernées.

Il nous tient en tout cas à cœur de pouvoir poursuivre nos activités de vol sur le site actuel.
Nous comptons bien sûr également sur les progrès techniques en matière de lutte contre le bruit et nous nous adapterons en permanence.

Cordialement
, au nom du club d’aéromodélisme de Büren :

10 mai 1979

À l'Office
fédéral de l'aviation
, Palais fédéral, Inselgasse
3003 Berne

Activités de modélisme aérien du club de modélisme de Büren dans les communes de Büren (SO) et de Lupsingen (BL)

Messieurs,

L'assemblée communale de Büren a débattu de la question du club d'aéromodélisme de Büren. Cette assemblée a décidé à l'unanimité d'interdire l'aéromodélisme sur l'ensemble du territoire communal de Büren (SO). Les nombreuses plaintes concernant les nuisances sonores et les risques pour les propriétaires fonciers situés à proximité de l'aérodrome nous ont contraints à prendre cette décision. De plus, le club d'aéromodélisme n'a jamais respecté les horaires de vol fixés par le conseil communal de Büren. Il manque également des installations sanitaires. Le risque de chute des modèles réduits est réel.
Au vu de toutes ces considérations, la décision d’interdiction a été prise sur l’ensemble du territoire communal de Büren. Nous espérons sincèrement avoir agi également dans l’intérêt de la commune de Lupsingen. L’assemblée communale du 4 mai 1979 a adopté l’interdiction en question.

Avec nos respects
les plus sincères. Au nom du conseil communal :
Le président : Le secrétaire communal :

10 mai 1979

À l’attention du président
du club
d’aéromodélisme de Büren
, M. Gino Zugnoni
, 4055 Bâle

Objet : Activités d’aéromodélisme à Büren

Monsieur le Président
, Messieurs

Nous tenons à vous informer que l'assemblée communale du 4 mai 1979 a décidé d'interdire l'aéromodélisme sur l'ensemble du territoire communal de Büren. La pratique de l'aéromodélisme ne pourra être tolérée que jusqu'au 30 juin 1979. Nous vous prions de bien vouloir, d’ici là, rechercher un autre aérodrome situé en dehors de Büren. Nous avons été contraints de prendre cette décision en raison des nombreuses plaintes concernant le bruit et les risques à proximité du terrain d’aviation. De plus, vous n’avez jamais respecté les horaires de vol fixés par le conseil communal. Nous vous prions d’en prendre bonne note.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations
distinguées. Au nom du conseil communal :
Le président : Le secrétaire communal :

16 mai 1979

À l'attention du
conseil communal de Büren
, 4413 Büren / SO

Interdiction de l'aéromodélisme sur le territoire communal de Büren

Nous avons bien reçu la lettre de votre commune adressée à l'association MG Büren concernant l'interdiction de l'aéromodélisme, ainsi que la copie de cette lettre envoyée à l'Office de l'aviation civile.

En ce qui concerne l’interdiction de l’aéromodélisme imposée par la commune de Büren, nous tenons à vous informer que nous ne l’acceptons pas.
Comme vous le savez sans doute, notre hobby est soumis à la loi fédérale sur l’aviation.

Nous répondons comme suit aux reproches qui nous sont adressés :

Nuisances
sonores Les émissions sonores sur la commune de Büren sont certainement nettement moins importantes que celles subies par la commune de Lupsingen (ce qui est d’ailleurs également mentionné dans la requête des habitants de Lupsingen adressée à l’Office de l’aviation civile).

Danger pour les
propriétaires fonciers Si des dérapages commis par des membres du club, dont nous n’avons pas eu connaissance, devaient s’être produits, nous aurions souhaité en être informés afin de pouvoir rappeler à l’ordre et sanctionner les personnes concernées (en notant leur numéro d’immatriculation).

Horaires
de vol Le conseil communal de Büren ne nous a imposé aucune restriction d’horaires de vol (voir nos propres mesures à cet égard dans la prise de position adressée à l’Office de la navigation aérienne en réponse à la requête de Lupsingen).

Installations
sanitaires À ce jour, nous n’avons pas eu besoin de telles installations. À notre connaissance, nos membres n’ont jusqu’à présent pas fait leurs besoins ni sur leur propre terrain ni sur les terrains voisins.

Risque
de chute À ce jour, aucune tierce personne n’a été mise en danger par la chute de modèles réduits. La plupart des membres sont doublement assurés en responsabilité civile (Aéro-Club et à titre privé). Aucun membre de notre club n’a non plus été blessé lors des opérations de vol.

Concernant la décision prise à l’unanimité par l’assemblée communale, nous tenons toutefois à préciser que celle-ci a réuni environ 100 des 370 personnes ayant le droit de vote dans la commune de Büren. Il semblerait en outre qu’il y ait eu des voix contraires lors du vote.

Nous avons donc toujours l’impression qu’il s’agit simplement d’un groupe de personnes bien précis qui, pour des raisons incompréhensibles, souhaite chasser le MG Büren depuis sa création et ne parvient pas à se défaire de son antipathie à notre égard.
À notre avis, nous nous sommes toujours comportés correctement.

Cordialement
, au nom du club d’aéromodélisme de Büren :

8 juin 1979

À l'attention du président
du club d'aéromodélisme
de Büren
, M. Gino Zugnoni
, 4055 Bâle

Interdiction de l'aéromodélisme sur le territoire communal de Büren

Monsieur le Président
, Messieurs,

Lors de sa séance du 5 de ce mois, le conseil communal a pris connaissance de votre courrier du 16 mai 1979. Celui-ci nécessite une clarification. Aucune réclamation contre cette interdiction n’a été adressée au Conseil d’État du canton de Soleure ; la décision de l’assemblée communale du 4 mai 1979 est donc juridiquement valable. Le conseil communal de Büren a fixé les horaires de vol par courrier du 12 juillet 1972. Vous n’avez pas le droit de fixer vos propres horaires de vol. De plus, Paul Stürchler avait également été informé de ce courrier. Si cela vous tenait à cœur, vous auriez déjà fait installer des silencieux sur vos modèles il y a huit ans. Il est incroyable qu’il soit impossible de faire ses besoins en l’espace de quatre heures et demie. Nous tenons à rappeler qu’un propriétaire foncier aurait pu être mortellement blessé en 1972. Un avion-modèle s’est écrasé à environ 2 mètres de l’homme en question. Encore un mensonge ! Peu importe le nombre d’électeurs que compte Büren. La décision de l’assemblée communale fait loi. Pourquoi votre groupe s’appelle-t-il « Modellfluggruppe Büren » ? Pas un seul membre actif ne réside à Büren. Aucune antipathie de la part d’un groupe particulier n’a pu être constatée, compte tenu de la décision prise à l’unanimité ! Il ne s’agissait pas non plus de raisons inexplicables. Nous tenons à rappeler votre comportement inapproprié : crash d’avion, chasse à une buse. Celle-ci a percuté le pare-brise d’une voiture, installation d’une caravane, préparation d’une piste sur des terres agricoles exploitables, horaires de vol jamais respectés ! D’où des années de correspondance avec vous et les autorités. Nous vous recommandons de vous installer à Breitenbach, où existe également un aérodrome spécialement dédié à l’aéromodélisme, garantissant une solution satisfaisante. Nous espérons sincèrement nous être exprimés avec suffisamment de clarté.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations
distinguées. Au nom du conseil communal :
Le maire : Le secrétaire communal :

Office fédéral de l'air
Eidgenössisches Luftamt
Ufficio aeronautico federale

Lettre recommandée

Club d'aéromodélisme de Büren
À l'attention de Gino Zugnoni,
président
Colmarerstr. 92
4055 Bâle
Conseil communal de Lupsingen
4411 Lupsingen / BL
Conseil communal de Büren
4413 Büren / SO

26 juin 1979

Activités de modélisme aérien du club de modélisme aérien de Büren

Messieurs

Nous nous référons à notre lettre du 30 avril 1979 et à la demande de prise de position et de dépôt d'une requête concernant l'activité d'aéromodélisme à Büren/SO.

Le conseil municipal de Büren nous a fait savoir le 10 mai que l’assemblée communale avait décidé d’interdire l’aéromodélisme sur l’ensemble du territoire communal de Büren. Cette mesure s’imposait en raison des nuisances sonores et des dangers liés à la pratique de l’aéromodélisme. Dans une lettre datée du 8 juin, le conseil communal a réaffirmé que le bruit, le manque de discipline des modélistes et les risques que ce loisir fait courir à des tiers ne laissaient d’autre choix.

Dans sa prise de position détaillée du 16 mai, le club d’aéromodélisme de Büren a souligné qu’il s’était imposé volontairement des restrictions de vol. Le samedi, les modèles réduits motorisés ne peuvent voler que de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 18 h, et le dimanche, uniquement de 15 h 30 à 18 h. Une interdiction de vol s’applique les jours de grandes fêtes religieuses. Les modèles réduits motorisés doivent en outre être équipés de silencieux.

Dans sa prise de position, le conseil municipal de Lupsingen a attiré l’attention sur le besoin légitime de tranquillité de la population affectée par le bruit des modèles réduits. Le conseil municipal propose toutefois – au cas où l’interdiction de l’aéromodélisme prononcée par la commune de Büren serait invalide – de fixer les horaires de vol le samedi conformément à ce que pratique déjà le club d’aéromodélisme de Büren, et de réduire l’exploitation le dimanche à deux heures, à savoir de 9 h à 11 h. Si des moteurs nettement plus silencieux étaient disponibles, ces restrictions pourraient être assouplies, voire levées, à une date ultérieure.

Conformément à l’article 15 de la loi fédérale sur l’aviation (LA, RS 748.0), l’Office fédéral de l’aviation civile peut prendre des mesures de police spéciales, notamment pour garantir la sécurité aérienne et lutter contre le bruit des avions, lors de l’octroi d’une autorisation ou par une décision spéciale.

Les considérations suivantes sont déterminantes pour cette décision désormais incontournable :

• Certains riverains du site de modélisme sont incommodés par le bruit des modèles réduits et ont besoin d’une protection. Une restriction considérable des horaires d’exploitation permet d’assurer cette protection dans une mesure raisonnable.
• L’interdiction de l’aéromodélisme adoptée par l’assemblée communale de Büren ne peut avoir aucun effet juridique en vertu du droit en vigueur. C’est l’Office fédéral de l’aviation civile qui est compétent, au cas par cas et pour un terrain donné, pour imposer des restrictions aux aéromodèles, en vertu de l’article 15 de la loi sur l’aviation (LFG).
• Le club d’aéromodélisme de Büren parvient, grâce à des silencieux, à réduire efficacement le bruit à la source. Ce résultat n’est toutefois pas suffisant, et les préoccupations légitimes de la population en matière de protection de l’environnement exigent une restriction des activités aériennes allant plus loin que ne le souhaite le club d’aéromodélisme de Büren.
• La construction et l'exploitation d'aéromodèles apparaissent comme une activité de loisir judicieuse. Lors de la mise en balance des intérêts, cet élément mérite d'être pris en considération ; il ne revêt toutefois pas une grande importance par rapport aux préoccupations en matière de protection de l'environnement.

Pour ces raisons, il est décidé que

1. Les modèles réduits d'aéronefs équipés de moteurs à combustion interne ne peuvent désormais être utilisés sur le terrain d'aéromodélisme de Büren/SO qu'aux horaires suivants : du
lundi au samedi : de 9 h à 12 h ;
de 13 h 30 à 18 h
; le dimanche : de 9 h 30 à 11 h 30

• 2. Le Vendredi saint, à Pâques, à l’Ascension, à la Pentecôte, lors du Jeûne fédéral et à Noël, un interdiction générale de vol s’applique à tous les modèles réduits d’aéronefs équipés de moteurs à combustion interne.
• 3. Tous les modèles réduits d'aéronefs équipés de moteurs à combustion doivent être munis de silencieux efficaces.
• 4. Lors de l'utilisation des aéromodèles, il convient de veiller à ne survoler que des zones non bâties et à respecter une distance par rapport aux personnes et aux habitations qui exclut tout danger et toute nuisance sonore excessive.

Un recours contre la présente décision peut être formé dans un délai de 30 jours à compter de sa notification auprès du Département fédéral des transports et de l’énergie, 3003 Berne. Le mémoire de recours doit être déposé en double exemplaire, accompagné de la décision contestée, et doit contenir les conclusions ainsi que leur motivation. Un éventuel recours n’a pas d’effet suspensif.

Toute infraction à la présente décision est punie, conformément à l’article 91 de la loi sur l’aviation, d’une peine d’emprisonnement ou d’une amende pouvant aller jusqu’à 20 000 francs.

Avec mes salutations
distinguées, Office fédéral de l'aviation civile

Copie pour information à
la Commission des nuisances sonores dues au trafic aérien du canton de Soleure
et à la Commission des nuisances sonores dues au trafic aérien du canton de Bâle-Campagne

28 juin 1979

Chers camarades
aéronautes, Je vous transmets ci-joint la décision de l'Office fédéral de l'aviation. Malheureusement, malgré tous nos efforts, l'Office fédéral de l'aviation nous a imposé une restriction importante des horaires d'exploitation pour les modèles équipés de moteurs à combustion.
Cette décision est définitive et entre en vigueur immédiatement. Les membres du MG Büren sont tenus de respecter ces horaires.

Si le bruit des vols ou le non-respect des règles de vol pendant les horaires autorisés devaient donner lieu à de nouvelles plaintes adressées à l’Office fédéral de l’aviation civile, nous devrions nous attendre à des restrictions encore plus sévères concernant l’exploitation des vols (commentaire téléphonique du Dr Kunz, Office fédéral de l’aviation civile).

J’espère que tous les pilotes de modèles réduits à moteur sont désormais pleinement conscients de l’importance que l’Office de l’aviation accorde au problème des nuisances sonores. Chacun, par son comportement en vol, a une influence directe sur l’autorisation d’exploitation et assume donc une responsabilité envers tous les membres du club d’aéromodélisme.

Les questions et suggestions peuvent être soulevées lors de la prochaine réunion du club. Des alternatives pour le dimanche après-midi pourraient être, par exemple, un bon treuil électrique pour planeurs ou le vol électrique. Il existe déjà des modèles réduits électriques qui ont surmonté leurs « maux de jeunesse ».

Je vous souhaite à tous de belles vacances
. Cordialement
, Le président